Mentions légales

Megasol AG (ci-après "Megasol") respecte la sphère privée de chaque personne qui utilise nos produits et fonctions.

Dans cette déclaration de protection des données, vous apprendrez quelles sont les données personnelles que nous collectons, dans quel but nous les collectons et ce que nous faisons avec les données collectées. La sécurité de vos données est donc notre priorité absolue. Notre déclaration de protection des données explique :

• Comment nous protégeons vos données
• Quelles informations nous collectons et pour quelles raisons
• Comment nous utilisons ces informations
• À qui nous transmettons vos données personnelles
• Quels choix nous offrons, y compris en ce qui concerne la manière d'accéder aux informations et de les mettre à jour.
• Quels sont vos droits.

La protection de vos données est importante pour Megasol et c'est pourquoi nous vous demandons, que vous soyez un nouvel utilisateur ou un utilisateur de longue date, de prendre le temps de connaître nos pratiques - si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter.

1. Données personnelles traitées

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous traitons régulièrement les catégories de données personnelles suivantes :

• Données personnelles de base (p. ex. titre, prénom, nom, sexe, numéro de client, nom d'utilisateur) ;
• informations de contact (p. ex. adresse de facturation, de domicile / de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• contenu et données marginales de la communication (p. ex. indications sur le type, l'heure ou, le cas échéant, le lieu de la communication) ;
• données relatives au comportement et aux transactions (p. ex. détails du panier d'achat, comportement lors des achats, participation à des événements, informations sur les services souscrits) ;
• données financières (p. ex. par exemple, informations sur le paiement, informations sur la solvabilité) ;
• historique du client (par exemple, interaction avec le service clientèle, informations sur le traitement des défauts ou des plaintes) ;
• identifiants en ligne (par exemple, données d'identification de l'appareil, adresses IP) ;
• données de suivi et de trafic en ligne (par exemple, comportement de navigation, comportement de clic lors de la réception de newsletters) ;
• données de profil ou de préférence personnelle (par exemple, préférences en matière de produits ou de services).

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l'exploitation de nos sites web. Cela peut concerner toutes les catégories de données mentionnées.

2. Exécution du contrat

Pour pouvoir conclure et exécuter des contrats avec vous, nous devons traiter vos données personnelles. C'est par exemple le cas lorsque vous passez une commande, que vous vous enregistrez pour la boutique en ligne ou que vous profitez d'autres offres de notre part en ligne ou hors ligne. Dans le but d'exécuter le contrat, nous pouvons procéder à tous les traitements nécessaires à la préparation du contrat, à sa conclusion, à son exécution ou à son application.

3. Communication

Pour pouvoir communiquer avec vous et répondre à vos demandes, nous devons traiter vos données personnelles. Cela peut être le cas lorsque vous utilisez un formulaire de contact de notre part, lorsque vous nous contactez par e-mail, par courrier ou par téléphone ou de toute autre manière, lorsque nous prenons contact avec vous, ou pour le suivi de la clientèle.

4. Marketing et information

Afin de pouvoir vous proposer des offres attrayantes et adaptées et vous faire parvenir des informations intéressantes sur les produits, les services, les manifestations, etc., nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications marketing que vous recevez. Vous trouverez à cet effet un lien de désinscription correspondant dans la communication par e-mail.

5. Profilage

Vos données personnelles sont parfois traitées de manière automatisée afin d'évaluer certains aspects personnels. Nous utilisons notamment ces évaluations pour vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur certains services ou produits que nous proposons. À cette fin, nous utilisons des instruments d'évaluation qui nous permettent de communiquer en fonction des besoins et de prendre des mesures publicitaires appropriées, y compris des études de marché et d'opinion.

6. Autres fins

Nous pouvons également traiter vos données personnelles à d'autres fins. Il s'agit notamment de :

• Des études de marché et d'opinion ;
• l'exercice ou la défense de droits légaux ;
• d'autres objectifs (par exemple des objectifs administratifs, tels que la gestion des données de base, la comptabilité, l'archivage des données ainsi que le contrôle, la gestion et l'amélioration continue de l'infrastructure informatique) et l'évaluation et l'amélioration des processus internes. Cela inclut par exemple l'analyse du comportement d'utilisation de notre site web afin de l'optimiser. La préservation d'autres intérêts légitimes fait également partie des autres objectifs qui ne peuvent pas être cités de manière exhaustive.

7. Informations que nous collectons

Nous collectons des informations afin de fournir de meilleurs services à tous nos utilisateurs, qu'il s'agisse de déterminer des aspects fondamentaux tels que la langue que vous parlez ou des questions plus complexes comme la consommation d'énergie (électricité, eau, gaz, chaleur). Nous collectons des informations de la manière suivante :

8. Visite des pages web de Megasol

Vous pouvez visiter nos pages Internet sans avoir à fournir d'informations sur votre personne. Nous enregistrons vos données d'accès sans référence personnelle

9. Server-Log-Files

Les services d’hébergement à la base de ce site sont fournis par Raidboxes GmbH (Hafenstrasse 32, 48153 Münster, Allemagne). Raidboxes GmbH propose des services Software as a Service (SaaS) dans le cadre d’un hébergement en nuage.

Raidboxes GmbH collecte et enregistre automatiquement les fichiers journaux du serveur contenant les informations que votre navigateur nous transmet. Il s’agit de :

• Type de browser
• Système d’exploitation
• URL de référence (page visitée précédemment)
• Nom d’hôte (adresse IP)

Raidboxes GmbH ne peut pas attribuer ces données à des personnes précises. Un regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectué. Les données sont effacées après une évaluation statistique, au plus tard après 7 jours. Pour plus d’informations, veuillez consulter les dispositions relatives à la protection des données de Raidboxes GmbH. Celles-ci peuvent être consultées ici.

Nous avons en outre conclu un contrat de traitement des données de commande (TDC). Ce contrat règle l’étendue, le type et le but des possibilités d’accès de Raidboxes GmbH aux données. Les possibilités d’accès se limitent ici uniquement aux accès nécessaires à l’exécution des prestations d’hébergement.

10. Cookies et technologies similaires

Nos partenaires et nous-mêmes utilisons différentes technologies pour collecter et stocker des données lorsque vous accédez à un service Megasol. Cela peut inclure des cookies ou des technologies similaires qui identifient votre navigateur ou votre appareil.

11. Types de cookies que nous utilisons

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez.

• Nécessaires : Ces cookies sont indispensables pour que le site web remplisse des fonctions de base et fonctionne correctement.
• Performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, par exemple les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Aucune de ces informations ne peut être utilisée pour vous identifier.
• Fonctionnel : ces cookies permettent au site web d'offrir des fonctionnalités avancées et une personnalisation.
• Publicité : ces cookies sont utilisés pour fournir des publicités pertinentes pour vous et vos intérêts.

12. Gérer les préférences en matière de cookies

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton "Préférences en matière de cookies". Cela vous permet d'afficher à nouveau la bannière de consentement aux cookies et de modifier vos préférences ou de retirer immédiatement votre consentement. En outre, différents navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents d'assistance relatifs à la gestion et à la suppression des cookies des principaux navigateurs web :

• Chrome
• Safari
• Firefox
• Edge

Si vous utilisez un autre navigateur web, veuillez consulter les documents d'assistance officiels de votre navigateur.

13. Analyse

Afin de permettre une analyse statistique du comportement d'utilisation, Megasol utilise les services d'analyse et les technologies de suivi de Google, Mountain View, Californie, États-Unis. Les données ainsi collectées sont anonymes. Seule la manière dont les produits Megasol sont utilisés est enregistrée, par exemple les pages consultées et les temps de chargement, mais jamais les données ou contenus permettant d'identifier les personnes ou les clients. Les données ainsi collectées servent exclusivement à la recherche d'erreurs et à l'optimisation de l'expérience client. Les informations générées sont transmises à des serveurs généralement européens de Google et y sont stockées (afin de permettre des comparaisons de performance). Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, cliquez ici.

14. Google Hosted Libraries

Pour sécuriser les serveurs de Megasol et optimiser les temps de chargement, Google Hosted Libraries est utilisé comme CDN ("Content Delivery Network"). Vous trouverez ici des informations sur la sécurité et la protection des données avec Google Hosted Libraries.

15. Formulaires de contact

Lorsque vous utilisez les formulaires de contact et d'enregistrement proposés sur notre site web, vous ne devez pas saisir de données sensibles ou sensibles. Les informations transmises par Internet (comme les formulaires en ligne) et les contenus reçus en ligne peuvent, dans certaines circonstances, être transmis via des réseaux de tiers et être visibles par tout le monde.

16. Visite de nos canaux de médias sociaux

Sur nos pages web, nous avons intégré des liens vers nos canaux de médias sociaux. Vous pouvez le voir (généralement via des symboles correspondants). Si vous cliquez sur les symboles, vous serez redirigé vers nos canaux de médias sociaux.

Dans ce cas, les fournisseurs de médias sociaux apprennent d'où vous accédez au réseau. Les fournisseurs de médias sociaux peuvent utiliser les données ainsi collectées à leurs propres fins. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les fournisseurs de médias sociaux.

17. Les e-mails

Dans chaque e-mail que nous vous envoyons, vous avez la possibilité de vous désabonner d'autres informations sur les produits ou d'autres e-mails. Sont exclus les e-mails nécessaires à la relation client ou à la fin de celle-ci, par exemple la mise à jour de nos conditions générales de vente ("CGV"). Pour l'envoi d'e-mails, nous utilisons entre autres des systèmes de la société The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp (nom de marque "Mailchimp"). Votre prénom, votre nom, votre pays, votre langue, votre société et, si nécessaire, des informations sur votre segment de clientèle sont transmis à Mailchimp pour traitement. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Mailchimp, cliquez ici.

18. Transmission de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers et à leur confier le traitement de vos données (appelés "sous-traitants"). Nous garantissons par contrat que les sous-traitants respectent les conditions de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle. Les catégories de destinataires sont notamment :

• Comptabilité, fiduciaire et sociétés de révision ;
• sociétés de conseil (conseil juridique, fiscal, marketing, communication, etc.) ;
• prestataires de services informatiques (hébergement web, assistance, services cloud, sécurité, stockage de sauvegarde, lutte contre la fraude, etc.) ;
• prestataires de services de paiement et de recouvrement ; expédition et logistique ;
• organisation d'événements ;
• publicité et marketing (par ex. par exemple pour l'envoi de communications telles que mailings, cartes postales, newsletters et mesure de la portée, publicité à l'écran, déroulement de concours, sondages et études de marché) ;
• fournisseurs de services de suivi, de mesure des conversions, d'évaluation des utilisateurs, de livraison de contenu, de conception de sites web, etc.
• entreprises partenaires.

Nos prestataires de services peuvent également traiter des données sur la manière dont leurs services sont utilisés et d'autres données générées dans le cadre de l'utilisation de leurs services, dans certaines circonstances, en tant que responsables indépendants pour leurs propres intérêts légitimes (par exemple, pour l'analyse statistique). Les prestataires de services fournissent des informations sur les traitements de données autonomes dans leurs déclarations de protection des données respectives.

Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données aux autorités en Suisse et à l'étranger (par exemple dans le cadre d'enquêtes, de procédures ou d'obligations légales). Ces autorités traitent vos données personnelles sous leur propre responsabilité.

19. Transmission à des filiales

Nous utilisons des logiciels d'entreprise communs avec notre filiale. Cela signifie que notre filiale peut également consulter toutes les données des clients de Megasol. Chaque client de Megasol accepte ce traitement dans le cadre. Nos filiales sont tenues à la confidentialité en ce qui concerne l'utilisation et vos données personnelles.

20. Fournisseurs tiers spécifiques

Afin d'utiliser les services techniques ou organisationnels de tiers dont nous avons besoin pour notre activité commerciale, des données personnelles peuvent être stockées dans des systèmes tiers. Par exemple, le nom, le prénom, la société, la langue, l'adresse, les informations sur le segment de clientèle et les coordonnées bancaires dans notre logiciel de gestion de la société Comatic AG, Sursee, Suisse. Pour en savoir plus sur les directives de protection des données de Comatic AG, cliquez ici.

Nous utilisons des outils professionnels de Google Workspace (Google, Mountain View, Californie, États-Unis). Nous y déposons également des données personnelles, par exemple des adresses e-mail. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google Workspace, cliquez ici.

21. Transmission de données personnelles en cas de restructuration d'entreprise

Si Megasol est impliquée dans une fusion d'entreprises, une acquisition d'entreprises ou une vente d'actifs, nous continuerons à veiller à la confidentialité de toute donnée personnelle. Dans ce contexte, il se peut que nous transmettions vos données personnelles dans le cadre d'une due diligence. Dans la mesure du possible, cela se fera de manière anonyme. En raison de la confidentialité de telles opérations, vous n'en serez pas informé séparément. Si une transaction devait avoir lieu, vous seriez rapidement informé par Megasol ou par l'entreprise repreneuse du changement de la personne responsable du traitement des données.

22. Transmission de données personnelles à l'étranger

Dans la mesure du possible, nous traitons vos données personnelles en Suisse ou dans l'Espace économique européen (EEE). Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut entraîner la transmission de vos données personnelles à des prestataires de services à l'étranger. Dans des cas exceptionnels, ce transfert peut avoir lieu dans le monde entier.

En l'absence d'une protection adéquate des données dans le pays tiers concerné, un transfert de données vers un pays tiers n'a lieu que si nous avons convenu avec le destinataire de garanties appropriées pour assurer la protection des données (voir les clauses contractuelles standard pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers). Un transfert basé sur des clauses contractuelles standard n'a lieu qu'après une évaluation préalable des risques. Si l'évaluation des risques révèle que le destinataire ne peut pas respecter les clauses contractuelles standard, nous veillerons à ce que des mesures techniques supplémentaires soient prises pour préserver l'intégrité et la confidentialité des données personnelles transférées.

23. Champ d'application de la déclaration de confidentialité

Notre déclaration de confidentialité s'applique à tous les services proposés par Megasol. La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux services faisant l'objet de déclarations de confidentialité distinctes qui n'incluent pas la présente déclaration de confidentialité.

Notre déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux services proposés par d'autres entreprises ou personnes susceptibles d'inclure des services Megasol ou d'autres sites web liés à nos services. Notre déclaration de confidentialité ne couvre pas le traitement des informations par d'autres entreprises ou organisations qui font la promotion de nos services.

24. Vos droits

Vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur vos données personnelles et, le cas échéant, la remise de vos données personnelles.

Chaque fois que vous utilisez nos services, nous nous efforçons de vous donner accès à vos données personnelles. Si ces données sont incorrectes, nous nous efforcerons de vous donner la possibilité de les mettre à jour ou de les supprimer rapidement, à moins que nous ne devions les conserver à des fins commerciales ou légales légitimes.

Nous nous efforçons de fournir nos services de manière à protéger les données contre toute destruction accidentelle ou intentionnelle. C'est pourquoi nous ne supprimons pas immédiatement de nos serveurs actifs ou de nos systèmes de sauvegarde les copies restantes des données que vous avez supprimées de nos services. Veuillez nous contacter par courrier ou par e-mail si vous souhaitez obtenir gratuitement des informations, corriger, bloquer ou supprimer vos données enregistrées. Veuillez joindre à votre demande une preuve d'identité.

25. Coopération avec les autorités de régulation

Nous vérifions régulièrement le respect de notre déclaration de protection des données. Vos données personnelles sont enregistrées, traitées et transmises dans le respect des dispositions pertinentes de la législation suisse (loi fédérale sur la protection des données) et du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. L'autorité de surveillance des services compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Notre déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Nous ne limiterons pas vos droits en vertu de la présente déclaration de confidentialité sans votre consentement explicite. Nous publierons toute modification de la déclaration de confidentialité sur cette page. Si les changements sont importants, nous fournirons une notification plus claire (y compris, dans le cas de certains services, une notification par e-mail des changements apportés à la déclaration de confidentialité). En outre, nous conserverons les anciennes versions de cette déclaration de confidentialité dans des archives pour que vous puissiez les consulter.

Version de mai 2024