{"id":8872,"date":"2018-04-23T14:24:36","date_gmt":"2018-04-23T14:24:36","guid":{"rendered":"https:\/\/megasol.ch\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-11-06T15:04:05","modified_gmt":"2025-11-06T15:04:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/megasol.ch\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row gap=\"4\" el_class=\"m-l-r-0\"][vc_column css=\".vc_custom_1523305552314{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 20px !important;background-color: #ffffff !important;}\"][vc_custom_heading text=\"Mentions l\u00e9gales\" font_container=\"tag:h1|text_align:left\" use_theme_fonts=\"yes\"][vc_custom_heading text=\"Megasol Energie AG\" font_container=\"tag:h3|text_align:left\" use_theme_fonts=\"yes\"][\/vc_column][\/vc_row][vc_row gap=\"4\" el_class=\"m-l-r-0\" css=\".vc_custom_1523305986828{margin-bottom: 20px !important;}\"][vc_column width=\"2\/3\" css=\".vc_custom_1520246432336{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 20px !important;background-color: #ffffff !important;}\"][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887306707{padding-bottom: 20px !important;}\"]Megasol AG (ci-apr\u00e8s \"Megasol\") respecte la sph\u00e8re priv\u00e9e de chaque personne qui utilise nos produits et fonctions.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, vous apprendrez quelles sont les donn\u00e9es personnelles que nous collectons, dans quel but nous les collectons et ce que nous faisons avec les donn\u00e9es collect\u00e9es. La s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es est donc notre priorit\u00e9 absolue. Notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es explique :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Comment nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es<\/li>\n<li>Quelles informations nous collectons et pour quelles raisons<\/li>\n<li>Comment nous utilisons ces informations<\/li>\n<li>\u00c0 qui nous transmettons vos donn\u00e9es personnelles<\/li>\n<li>Quels choix nous offrons, y compris en ce qui concerne la mani\u00e8re d'acc\u00e9der aux informations et de les mettre \u00e0 jour.<\/li>\n<li>Quels sont vos droits.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La protection de vos donn\u00e9es est importante pour Megasol et c'est pourquoi nous vous demandons, que vous soyez un nouvel utilisateur ou un utilisateur de longue date, de prendre le temps de conna\u00eetre nos pratiques - si vous avez des questions \u00e0 ce sujet, vous pouvez nous contacter.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887331027{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>1. Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/h3>\n<p>Dans le cadre de notre relation commerciale, nous traitons r\u00e9guli\u00e8rement les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles suivantes :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es personnelles de base (p. ex. titre, pr\u00e9nom, nom, sexe, num\u00e9ro de client, nom d'utilisateur) ;<\/li>\n<li>informations de contact (p. ex. adresse de facturation, de domicile \/ de livraison, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) ;<\/li>\n<li>contenu et donn\u00e9es marginales de la communication (p. ex. indications sur le type, l'heure ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le lieu de la communication) ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es relatives au comportement et aux transactions (p. ex. d\u00e9tails du panier d'achat, comportement lors des achats, participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, informations sur les services souscrits) ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es financi\u00e8res (p. ex. par exemple, informations sur le paiement, informations sur la solvabilit\u00e9) ;<\/li>\n<li>historique du client (par exemple, interaction avec le service client\u00e8le, informations sur le traitement des d\u00e9fauts ou des plaintes) ;<\/li>\n<li>identifiants en ligne (par exemple, donn\u00e9es d'identification de l'appareil, adresses IP) ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es de suivi et de trafic en ligne (par exemple, comportement de navigation, comportement de clic lors de la r\u00e9ception de newsletters) ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es de profil ou de pr\u00e9f\u00e9rence personnelle (par exemple, pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de produits ou de services).<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous traitons en premier lieu les donn\u00e9es personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l'exploitation de nos sites web. Cela peut concerner toutes les cat\u00e9gories de donn\u00e9es mentionn\u00e9es.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887351714{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>2. Ex\u00e9cution du contrat<\/h3>\n<p>Pour pouvoir conclure et ex\u00e9cuter des contrats avec vous, nous devons traiter vos donn\u00e9es personnelles. C'est par exemple le cas lorsque vous passez une commande, que vous vous enregistrez pour la boutique en ligne ou que vous profitez d'autres offres de notre part en ligne ou hors ligne. Dans le but d'ex\u00e9cuter le contrat, nous pouvons proc\u00e9der \u00e0 tous les traitements n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration du contrat, \u00e0 sa conclusion, \u00e0 son ex\u00e9cution ou \u00e0 son application.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887367323{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>3. Communication<\/h3>\n<p>Pour pouvoir communiquer avec vous et r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes, nous devons traiter vos donn\u00e9es personnelles. Cela peut \u00eatre le cas lorsque vous utilisez un formulaire de contact de notre part, lorsque vous nous contactez par e-mail, par courrier ou par t\u00e9l\u00e9phone ou de toute autre mani\u00e8re, lorsque nous prenons contact avec vous, ou pour le suivi de la client\u00e8le.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887381893{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>4. Marketing et information<\/h3>\n<p>Afin de pouvoir vous proposer des offres attrayantes et adapt\u00e9es et vous faire parvenir des informations int\u00e9ressantes sur les produits, les services, les manifestations, etc., nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing. Vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire des communications marketing que vous recevez. Vous trouverez \u00e0 cet effet un lien de d\u00e9sinscription correspondant dans la communication par e-mail.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887397262{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>5. Profilage<\/h3>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont parfois trait\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e afin d'\u00e9valuer certains aspects personnels. Nous utilisons notamment ces \u00e9valuations pour vous informer et vous conseiller de mani\u00e8re cibl\u00e9e sur certains services ou produits que nous proposons. \u00c0 cette fin, nous utilisons des instruments d'\u00e9valuation qui nous permettent de communiquer en fonction des besoins et de prendre des mesures publicitaires appropri\u00e9es, y compris des \u00e9tudes de march\u00e9 et d'opinion.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887419851{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>6. Autres fins<\/h3>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 d'autres fins. Il s'agit notamment de :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Des \u00e9tudes de march\u00e9 et d'opinion ;<\/li>\n<li>l'exercice ou la d\u00e9fense de droits l\u00e9gaux ;<\/li>\n<li>d'autres objectifs (par exemple des objectifs administratifs, tels que la gestion des donn\u00e9es de base, la comptabilit\u00e9, l'archivage des donn\u00e9es ainsi que le contr\u00f4le, la gestion et l'am\u00e9lioration continue de l'infrastructure informatique) et l'\u00e9valuation et l'am\u00e9lioration des processus internes. Cela inclut par exemple l'analyse du comportement d'utilisation de notre site web afin de l'optimiser. La pr\u00e9servation d'autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes fait \u00e9galement partie des autres objectifs qui ne peuvent pas \u00eatre cit\u00e9s de mani\u00e8re exhaustive.<\/li>\n<\/ul>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887434407{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>7. Informations que nous collectons<\/h3>\n<p>Nous collectons des informations afin de fournir de meilleurs services \u00e0 tous nos utilisateurs, qu'il s'agisse de d\u00e9terminer des aspects fondamentaux tels que la langue que vous parlez ou des questions plus complexes comme la consommation d'\u00e9nergie (\u00e9lectricit\u00e9, eau, gaz, chaleur). Nous collectons des informations de la mani\u00e8re suivante :[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887450198{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>8. Visite des pages web de Megasol<\/h3>\n<p>Vous pouvez visiter nos pages Internet sans avoir \u00e0 fournir d'informations sur votre personne. Nous enregistrons vos donn\u00e9es d'acc\u00e8s sans r\u00e9f\u00e9rence personnelle[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730973531034{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>9. Server-Log-Files<\/h3>\n<p>Les services d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 la base de ce site sont fournis par Raidboxes GmbH (Hafenstrasse 32, 48153 M\u00fcnster, Allemagne). Raidboxes GmbH propose des services Software as a Service (SaaS) dans le cadre d\u2019un h\u00e9bergement en nuage.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Raidboxes GmbH collecte et enregistre automatiquement les fichiers journaux du serveur contenant les informations que votre navigateur nous transmet. Il s\u2019agit de :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Type de browser<\/li>\n<li>Syst\u00e8me d\u2019exploitation<\/li>\n<li>URL de r\u00e9f\u00e9rence (page visit\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment)<\/li>\n<li>Nom d\u2019h\u00f4te (adresse IP)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Raidboxes GmbH ne peut pas attribuer ces donn\u00e9es \u00e0 des personnes pr\u00e9cises. Un regroupement de ces donn\u00e9es avec d\u2019autres sources de donn\u00e9es n\u2019est pas effectu\u00e9. Les donn\u00e9es sont effac\u00e9es apr\u00e8s une \u00e9valuation statistique, au plus tard apr\u00e8s 7 jours. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es de Raidboxes GmbH. Celles-ci peuvent \u00eatre consult\u00e9es <a href=\"https:\/\/raidboxes.io\/en\/legal\/privacy\/\">ici<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous avons en outre conclu un contrat de traitement des donn\u00e9es de commande (TDC). Ce contrat r\u00e8gle l\u2019\u00e9tendue, le type et le but des possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s de Raidboxes GmbH aux donn\u00e9es. Les possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s se limitent ici uniquement aux acc\u00e8s n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations d\u2019h\u00e9bergement.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887526371{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>10. Cookies et technologies similaires<\/h3>\n<p>Nos partenaires et nous-m\u00eames utilisons diff\u00e9rentes technologies pour collecter et stocker des donn\u00e9es lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un service Megasol. Cela peut inclure des cookies ou des technologies similaires qui identifient votre navigateur ou votre appareil.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887599048{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>11. Types de cookies que nous utilisons<\/h3>\n<p>La plupart des cookies que nous utilisons sont des \"cookies de session\". Ils sont automatiquement supprim\u00e9s \u00e0 la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistr\u00e9s sur votre terminal jusqu'\u00e0 ce que vous les supprimiez.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>N\u00e9cessaires : Ces cookies sont indispensables pour que le site web remplisse des fonctions de base et fonctionne correctement.<\/li>\n<li>Performance : Ces cookies collectent des informations sur la mani\u00e8re dont vous utilisez notre site web, par exemple les pages que vous avez visit\u00e9es et les liens sur lesquels vous avez cliqu\u00e9. Aucune de ces informations ne peut \u00eatre utilis\u00e9e pour vous identifier.<\/li>\n<li>Fonctionnel : ces cookies permettent au site web d'offrir des fonctionnalit\u00e9s avanc\u00e9es et une personnalisation.<\/li>\n<li>Publicit\u00e9 : ces cookies sont utilis\u00e9s pour fournir des publicit\u00e9s pertinentes pour vous et vos int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n<\/ul>\n<p>[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887687986{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>12. G\u00e9rer les pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies<\/h3>\n<p>Vous pouvez modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies \u00e0 tout moment en cliquant sur le bouton \"Pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies\". Cela vous permet d'afficher \u00e0 nouveau la banni\u00e8re de consentement aux cookies et de modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences ou de retirer imm\u00e9diatement votre consentement. En outre, diff\u00e9rents navigateurs proposent diff\u00e9rentes m\u00e9thodes pour bloquer et supprimer les cookies utilis\u00e9s par les sites web. Vous pouvez modifier les param\u00e8tres de votre navigateur pour bloquer\/supprimer les cookies. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents d'assistance relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la suppression des cookies des principaux navigateurs web :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/32050?hl=fr&amp;sjid=6363737822200229129-EU\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Chrome<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/support.apple.com\/fr-ch\/guide\/safari\/sfri11471\/mac\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Safari<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Firefox<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/windows\/g%C3%A9rer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher-autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Edge<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si vous utilisez un autre navigateur web, veuillez consulter les documents d'assistance officiels de votre navigateur.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887703875{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>13. Analyse<\/h3>\n<p>Afin de permettre une analyse statistique du comportement d'utilisation, Megasol utilise les services d'analyse et les technologies de suivi de Google, Mountain View, Californie, \u00c9tats-Unis. Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es sont anonymes. Seule la mani\u00e8re dont les produits Megasol sont utilis\u00e9s est enregistr\u00e9e, par exemple les pages consult\u00e9es et les temps de chargement, mais jamais les donn\u00e9es ou contenus permettant d'identifier les personnes ou les clients. Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es servent exclusivement \u00e0 la recherche d'erreurs et \u00e0 l'optimisation de l'exp\u00e9rience client. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es sont transmises \u00e0 des serveurs g\u00e9n\u00e9ralement europ\u00e9ens de Google et y sont stock\u00e9es (afin de permettre des comparaisons de performance). Pour en savoir plus sur la politique de confidentialit\u00e9 de Google, cliquez ici.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730967137672{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>14. Google Hosted Libraries<\/h3>\n<p>Pour s\u00e9curiser les serveurs de Megasol et optimiser les temps de chargement, Google Hosted Libraries est utilis\u00e9 comme CDN (\"Content Delivery Network\"). <a href=\"https:\/\/developers.google.com\/speed\/libraries\/terms?hl=fr\">Vous trouverez ici des informations sur la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es avec Google Hosted Libraries.<\/a>[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887730285{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>15. Formulaires de contact<\/h3>\n<p>Lorsque vous utilisez les formulaires de contact et d'enregistrement propos\u00e9s sur notre site web, vous ne devez pas saisir de donn\u00e9es sensibles ou sensibles. Les informations transmises par Internet (comme les formulaires en ligne) et les contenus re\u00e7us en ligne peuvent, dans certaines circonstances, \u00eatre transmis via des r\u00e9seaux de tiers et \u00eatre visibles par tout le monde.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887749687{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>16. Visite de nos canaux de m\u00e9dias sociaux<\/h3>\n<p>Sur nos pages web, nous avons int\u00e9gr\u00e9 des liens vers nos canaux de m\u00e9dias sociaux. Vous pouvez le voir (g\u00e9n\u00e9ralement via des symboles correspondants). Si vous cliquez sur les symboles, vous serez redirig\u00e9 vers nos canaux de m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans ce cas, les fournisseurs de m\u00e9dias sociaux apprennent d'o\u00f9 vous acc\u00e9dez au r\u00e9seau. Les fournisseurs de m\u00e9dias sociaux peuvent utiliser les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es \u00e0 leurs propres fins. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pas connaissance du contenu des donn\u00e9es transmises ni de leur utilisation par les fournisseurs de m\u00e9dias sociaux.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1732714780908{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>17. Les e-mails<\/h3>\n<p>Dans chaque e-mail que nous vous envoyons, vous avez la possibilit\u00e9 de vous d\u00e9sabonner d'autres informations sur les produits ou d'autres e-mails. Sont exclus les e-mails n\u00e9cessaires \u00e0 la relation client ou \u00e0 la fin de celle-ci, par exemple la mise \u00e0 jour de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb). Pour l'envoi d'e-mails, nous utilisons entre autres des syst\u00e8mes de la soci\u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.hubspot.de\/\">HubSpot<\/a>. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialit\u00e9 de HubSpot, <a href=\"https:\/\/legal.hubspot.com\/privacy-policy\">cliquez ici.<\/a>[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887792164{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>18. Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n<p>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recourir aux services de tiers et \u00e0 leur confier le traitement de vos donn\u00e9es (appel\u00e9s \"sous-traitants\"). Nous garantissons par contrat que les sous-traitants respectent les conditions de la protection des donn\u00e9es et traitent vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle. Les cat\u00e9gories de destinataires sont notamment :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Comptabilit\u00e9, fiduciaire et soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9vision ;<\/li>\n<li>soci\u00e9t\u00e9s de conseil (conseil juridique, fiscal, marketing, communication, etc.) ;<\/li>\n<li>prestataires de services informatiques (h\u00e9bergement web, assistance, services cloud, s\u00e9curit\u00e9, stockage de sauvegarde, lutte contre la fraude, etc.) ;<\/li>\n<li>prestataires de services de paiement et de recouvrement ; exp\u00e9dition et logistique ;<\/li>\n<li>organisation d'\u00e9v\u00e9nements ;<\/li>\n<li>publicit\u00e9 et marketing (par ex. par exemple pour l'envoi de communications telles que mailings, cartes postales, newsletters et mesure de la port\u00e9e, publicit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cran, d\u00e9roulement de concours, sondages et \u00e9tudes de march\u00e9) ;<\/li>\n<li>fournisseurs de services de suivi, de mesure des conversions, d'\u00e9valuation des utilisateurs, de livraison de contenu, de conception de sites web, etc.<\/li>\n<li>entreprises partenaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nos prestataires de services peuvent \u00e9galement traiter des donn\u00e9es sur la mani\u00e8re dont leurs services sont utilis\u00e9s et d'autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre de l'utilisation de leurs services, dans certaines circonstances, en tant que responsables ind\u00e9pendants pour leurs propres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (par exemple, pour l'analyse statistique). Les prestataires de services fournissent des informations sur les traitements de donn\u00e9es autonomes dans leurs d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es respectives.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans certaines circonstances, nous sommes \u00e9galement tenus de communiquer vos donn\u00e9es aux autorit\u00e9s en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger (par exemple dans le cadre d'enqu\u00eates, de proc\u00e9dures ou d'obligations l\u00e9gales). Ces autorit\u00e9s traitent vos donn\u00e9es personnelles sous leur propre responsabilit\u00e9.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887807679{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>19. Transmission \u00e0 des filiales<\/h3>\n<p>Nous utilisons des logiciels d'entreprise communs avec notre filiale. Cela signifie que notre filiale peut \u00e9galement consulter toutes les donn\u00e9es des clients de Megasol. Chaque client de Megasol accepte ce traitement dans le cadre. Nos filiales sont tenues \u00e0 la confidentialit\u00e9 en ce qui concerne l'utilisation et vos donn\u00e9es personnelles.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1732714607204{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>20. Fournisseurs tiers sp\u00e9cifiques<\/h3>\n<p>Afin d'utiliser les services techniques ou organisationnels de tiers dont nous avons besoin pour notre activit\u00e9 commerciale, des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans des syst\u00e8mes tiers. Par exemple, le nom, le pr\u00e9nom, la soci\u00e9t\u00e9, la langue, l'adresse, les informations sur le segment de client\u00e8le et les coordonn\u00e9es bancaires dans notre logiciel de gestion de la soci\u00e9t\u00e9 Comatic AG, Sursee, Suisse. Pour en savoir plus sur les directives de protection des donn\u00e9es de Comatic AG, cliquez <a href=\"https:\/\/www.comatic.ch\/de\/datenschutz#:~:text=Eine%20Nutzung%20der%20Internetseiten%20der,Verarbeitung%20personenbezogener%20Daten%20erforderlich%20werden.\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous utilisons des outils professionnels de Google Workspace (Google, Mountain View, Californie, \u00c9tats-Unis). Nous y d\u00e9posons \u00e9galement des donn\u00e9es personnelles, par exemple des adresses e-mail. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialit\u00e9 de Google Workspace, cliquez <a href=\"https:\/\/workspace.google.com\/terms\/education_privacy\/\">ici<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous utilisons la plateforme HubSpot pour g\u00e9rer efficacement nos communications avec les clients, nos activit\u00e9s de marketing et la gestion des demandes. HubSpot est un service de HubSpot, Inc (25 First Street, Cambridge, MA 02141, USA). Pour en savoir plus sur la politique de confidentialit\u00e9 de HubSpot, <a href=\"https:\/\/legal.hubspot.com\/privacy-policy\">cliquez ici<\/a>.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1736318788478{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>21. Utilisation de Google reCAPTCHA<\/h3>\n<p>Afin de prot\u00e9ger notre site web et d'\u00e9viter les spams et les utilisations abusives, nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc (Google). Ce service sert \u00e0 faire la distinction entre les saisies humaines et les saisies automatis\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans le cadre de reCAPTCHA, Google collecte diff\u00e9rentes donn\u00e9es (par ex. l'adresse IP, la dur\u00e9e de la visite, les mouvements de la souris et les cookies \u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents) afin de d\u00e9terminer si la saisie est le fait d'une personne physique. Ces donn\u00e9es sont transmises aux serveurs de Google aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pour plus d'informations sur le traitement des donn\u00e9es par Google, veuillez consulter la <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy\">d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Google<\/a>.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1736318802060{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>22. Transmission de donn\u00e9es personnelles en cas de restructuration d'entreprise<\/h3>\n<p>Si Megasol est impliqu\u00e9e dans une fusion d'entreprises, une acquisition d'entreprises ou une vente d'actifs, nous continuerons \u00e0 veiller \u00e0 la confidentialit\u00e9 de toute donn\u00e9e personnelle. Dans ce contexte, il se peut que nous transmettions vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre d'une due diligence. Dans la mesure du possible, cela se fera de mani\u00e8re anonyme. En raison de la confidentialit\u00e9 de telles op\u00e9rations, vous n'en serez pas inform\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. Si une transaction devait avoir lieu, vous seriez rapidement inform\u00e9 par Megasol ou par l'entreprise repreneuse du changement de la personne responsable du traitement des donn\u00e9es.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1736318834057{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>23. Transmission de donn\u00e9es personnelles \u00e0 l'\u00e9tranger<\/h3>\n<p>Dans la mesure du possible, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles en Suisse ou dans l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut entra\u00eener la transmission de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des prestataires de services \u00e0 l'\u00e9tranger. Dans des cas exceptionnels, ce transfert peut avoir lieu dans le monde entier.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En l'absence d'une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es dans le pays tiers concern\u00e9, un transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers n'a lieu que si nous avons convenu avec le destinataire de garanties appropri\u00e9es pour assurer la protection des donn\u00e9es (<a href=\"https:\/\/commission.europa.eu\/publications\/standard-contractual-clauses-international-transfers_fr\">voir les clauses contractuelles standard pour le transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays tiers<\/a>). Un transfert bas\u00e9 sur des clauses contractuelles standard n'a lieu qu'apr\u00e8s une \u00e9valuation pr\u00e9alable des risques. Si l'\u00e9valuation des risques r\u00e9v\u00e8le que le destinataire ne peut pas respecter les clauses contractuelles standard, nous veillerons \u00e0 ce que des mesures techniques suppl\u00e9mentaires soient prises pour pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles transf\u00e9r\u00e9es.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1736318864727{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>24. Champ d'application de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p>Notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s'applique \u00e0 tous les services propos\u00e9s par Megasol. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ne s'applique pas aux services faisant l'objet de d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 distinctes qui n'incluent pas la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ne s'applique pas aux services propos\u00e9s par d'autres entreprises ou personnes susceptibles d'inclure des services Megasol ou d'autres sites web li\u00e9s \u00e0 nos services. Notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ne couvre pas le traitement des informations par d'autres entreprises ou organisations qui font la promotion de nos services.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1736318933994{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>25. Vos droits<\/h3>\n<p>Vous avez le droit de demander \u00e0 tout moment des informations sur vos donn\u00e9es personnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la remise de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Chaque fois que vous utilisez nos services, nous nous effor\u00e7ons de vous donner acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Si ces donn\u00e9es sont incorrectes, nous nous efforcerons de vous donner la possibilit\u00e9 de les mettre \u00e0 jour ou de les supprimer rapidement, \u00e0 moins que nous ne devions les conserver \u00e0 des fins commerciales ou l\u00e9gales l\u00e9gitimes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de fournir nos services de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre toute destruction accidentelle ou intentionnelle. C'est pourquoi nous ne supprimons pas imm\u00e9diatement de nos serveurs actifs ou de nos syst\u00e8mes de sauvegarde les copies restantes des donn\u00e9es que vous avez supprim\u00e9es de nos services. Veuillez nous contacter par courrier ou par e-mail si vous souhaitez obtenir gratuitement des informations, corriger, bloquer ou supprimer vos donn\u00e9es enregistr\u00e9es. Veuillez joindre \u00e0 votre demande une preuve d'identit\u00e9.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\".vc_custom_1736319005217{padding-bottom: 20px !important;}\"]<\/p>\n<h3>26. Coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation<\/h3>\n<p>Nous v\u00e9rifions r\u00e9guli\u00e8rement le respect de notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Vos donn\u00e9es personnelles sont enregistr\u00e9es, trait\u00e9es et transmises dans le respect des dispositions pertinentes de la l\u00e9gislation suisse (loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es) et du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l'UE. L'autorit\u00e9 de surveillance des services comp\u00e9tente est le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre. Nous ne limiterons pas vos droits en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 sans votre consentement explicite. Nous publierons toute modification de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 sur cette page. Si les changements sont importants, nous fournirons une notification plus claire (y compris, dans le cas de certains services, une notification par e-mail des changements apport\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9). En outre, nous conserverons les anciennes versions de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 dans des archives pour que vous puissiez les consulter.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Version de janvier 2025[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\"1\/3\" css=\".vc_custom_1523307071410{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 20px !important;background-color: #ffffff !important;}\"][vc_column_text]<strong>Megasol Energie SA<\/strong><br \/>\nIndustriestrasse 3<br \/>\nCH-4543 Deitingen<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>T\u00e9l. <a href=\"tel:+41629199090\">+41 62 919 90 90<\/a><br \/>\nMail <a href=\"&#109;&#x61;&#105;&#x6c;t&#x6f;:&#105;&#x6e;&#102;&#x6f;&#64;&#x6d;e&#103;&#x61;&#115;&#x6f;l&#x2e;c&#104;\">&#x69;&#x6e;&#102;&#111;&#64;m&#x65;&#x67;&#x61;&#115;&#111;l&#46;&#x63;&#x68;<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>No. IDE : CHE-112.143.405[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row gap=\"4\" el_class=\"m-l-r-0\"][vc_column css=\".vc_custom_1523305552314{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 20px !important;background-color: #ffffff !important;}\"][vc_custom_heading text=\"Mentions l\u00e9gales\" font_container=\"tag:h1|text_align:left\" use_theme_fonts=\"yes\"][vc_custom_heading text=\"Megasol Energie AG\" font_container=\"tag:h3|text_align:left\" use_theme_fonts=\"yes\"][\/vc_column][\/vc_row][vc_row gap=\"4\" el_class=\"m-l-r-0\" css=\".vc_custom_1523305986828{margin-bottom: 20px !important;}\"][vc_column width=\"2\/3\" css=\".vc_custom_1520246432336{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 20px !important;background-color: #ffffff !important;}\"][vc_column_text css=\".vc_custom_1730887306707{padding-bottom: 20px !important;}\"]Megasol AG (ci-apr\u00e8s \"Megasol\") respecte la sph\u00e8re priv\u00e9e de chaque personne qui utilise nos produits et fonctions. &nbsp; 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